Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

 

Cette politique de confidentialité peut être modifiée en tout temps. Les modifications prendront effet automatiquement dès leur publication sur cette page. La date de la dernière mise à jour apparaîtra à la politique de confidentialité.

 

Dernière mise à jour: 30 JUIN  2021

 

Renseignements personnels

 

Le Site historique national de Paspébiac respecte la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ce site est doté de barrières physiques et électroniques ainsi que de procédures de gestion destinées à protéger l’information transmise.

 

Le Site historique national de Paspébiac ne transmet pas ni ne vend, ne loue, n’échange ou ne divulgue les renseignements personnels recueillis lors des transactions effectuées sur ce site, de quelque façon que ce soit, à des tiers, sauf si l’internaute y consent ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

 

Le Site historique national de Paspébiac a recours au service d’un fournisseur externe pour assurer le traitement des transactions. Toutefois, les renseignements personnels qui lui sont transmis à des fins transactionnelles ne sont en aucun cas communiqués à des tiers par ce fournisseur.

 

Le Site historique national de Paspébiac peut compiler des statistiques d’ensemble sur ses internautes, ses clients, les ventes, la structure de trafic et autres renseignements pertinents et les présenter à des tiers, mais ces données ne contiennent aucune information permettant l’identification des internautes. Le Site historique national de Paspébiac peut être amené à divulguer des renseignements sur un internaute recueillis dans le cadre d’une transaction sur ce site si cette divulgation est raisonnablement nécessaire au respect de la loi, à l’application des modalités des ententes d’utilisation du site du Site historique national de Paspébiac ou à la protection des droits, de la propriété et de la sécurité du Site historique national de Paspébiac, des utilisateurs et des tiers.

 

Pour certaines sections de son site, le Site historique national de Paspébiac peut avoir recours à des fichiers témoins (cookies) afin de permettre une meilleure compréhension des différents modes d’utilisation du site par les internautes. Les fichiers témoins sont des éléments d’identification particuliers et aléatoires, composés de fichiers textes, qui sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute. Ils servent uniquement à identifier le navigateur de l’internaute et ne divulguent aucunement son identité. Dans certains cas, la fermeture du navigateur entraîne leur suppression.

Confidentialité

 

Le Site historique national de Paspébiac ne donne aucune garantie de confidentialité sur les échanges ayant lieu sur Internet. Le Site historique national de Paspébiac ne pourra d’aucune façon être tenu responsable des dommages que l’internaute pourrait subir suite à l’utilisation du contenu de ce site ou de celui de ses réseaux sociaux.

 

Lors d’une transaction en ligne, le Site historique national de Paspébiac ne demande que les renseignements personnels nécessaires au traitement de la demande (nom et prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, langue de correspondance, numéro de téléphone). Les renseignements concernant la carte de crédit ne sont jamais conservés par le Site historique national de Paspébiac, mais transmis directement aux institutions financières mandatées pour le traitement des transactions.

 

Si vous devenez membre de notre liste d’envoi, vous serez toujours en mesure de faire retirer votre nom de la liste si vous le souhaitez. Pour toute question ou tout commentaire au sujet des renseignements personnels et de leur confidentialité, veuillez écrire à direction@sitepaspebiac.ca.

 

Utilisation du site par des mineurs

 

Les internautes de moins de 18 ans doivent obtenir l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur avant de soumettre des renseignements personnels sur le site du Site historique national de Paspébiac. La technologie limitant la vérification de l’âge exact des utilisateurs de son site, le Site historique national de Paspébiac se fonde sur la bonne foi de ces derniers comme preuve d’acceptation de cette clause.

 

Avertissement

 

Le matériel contenu dans ce site est fourni sans aucune garantie expresse ou implicite. N’ayant aucun contrôle sur les sites extérieurs vers lesquels certains liens de son site pourraient pointer, le Site historique national de Paspébiac décline toute responsabilité quant à la disponibilité et au contenu de ces sites.

 

Le Site historique national de Paspébiac ne peut, sous aucun prétexte, être tenu responsable des éventuels dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du matériecontenu sur son site ou sur les sites liés à ce dernier au moyen de pointeurs.